Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Chez ramivola, nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion budgétaire de projets.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en France et dans l'Union européenne. Nous nous engageons à respecter vos droits et à assurer la transparence totale concernant le traitement de vos informations.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ramivola SAS
Parly 2, 2 Avenue Charles de Gaulle
78150, France
Téléphone : +33 2 38 62 50 28
Email : info@ramivola.com
Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse email mentionnée ci-dessus. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 72 heures.
2. Données Collectées et Finalités
Nous collectons différents types de données selon votre utilisation de notre plateforme. Chaque collecte répond à une finalité précise et légitime.
Données d'Identification
Lors de la création de votre compte, nous recueillons :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise ou organisation
- Fonction ou poste occupé
Finalité : Ces informations nous permettent de créer et gérer votre compte utilisateur, de vous identifier lors de vos connexions, et de personnaliser votre expérience sur la plateforme.
Données de Projets et Budgets
Dans le cadre de l'utilisation de nos outils de gestion budgétaire, nous stockons :
- Intitulés et descriptions de vos projets
- Montants budgétaires et postes de dépenses
- Documents financiers téléchargés
- Historique des modifications et validations
- Notes et commentaires associés aux projets
Finalité : Le traitement de ces données est nécessaire pour fournir nos services de gestion budgétaire. Sans ces informations, nous ne pourrions pas vous offrir les fonctionnalités de suivi et d'analyse financière.
Données Techniques
Automatiquement, lors de votre navigation, nous collectons :
- Adresse IP et données de connexion
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des sessions
- Actions effectuées sur la plateforme
- Données de géolocalisation approximative
Finalité : Ces données nous aident à améliorer la sécurité de la plateforme, à détecter les usages frauduleux, et à optimiser l'expérience utilisateur. Elles nous permettent aussi de générer des statistiques d'utilisation anonymisées.
3. Base Légale du Traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :
- Exécution du contrat : Le traitement de vos données de compte et de projets est nécessaire pour vous fournir nos services conformément à nos conditions générales d'utilisation.
- Obligation légale : Certaines données sont conservées pour respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures pendant 10 ans).
- Intérêt légitime : Nous traitons certaines données techniques pour assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir les fraudes, ce qui constitue notre intérêt légitime.
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels, nous sollicitons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.
Vos Droits Fondamentaux
Le RGPD vous garantit plusieurs droits essentiels concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par email ou courrier postal.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d'un mois. Dans certains cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires avec une justification de notre part.
4. Vos Droits Détaillés
Droit d'Accès
Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible.
Droit de Rectification
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire corriger ou compléter. Vous pouvez modifier la plupart de vos informations directement depuis votre espace personnel.
Droit à l'Effacement
Également appelé "droit à l'oubli", il vous permet de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre facilement à un autre prestataire de services.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Droit à la Limitation
Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, ce qui signifie que nous les conservons mais ne les utilisons plus activement.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un email à info@ramivola.com avec pour objet "Exercice de mes droits RGPD". Merci d'inclure une copie d'une pièce d'identité pour nous permettre de vérifier votre identité et protéger vos données contre tout accès non autorisé.
5. Durée de Conservation
Nous ne conservons vos données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle | Nécessaire pour fournir le service |
| Données de projets | Durée du projet + 5 ans | Obligation contractuelle et archivage |
| Données de facturation | 10 ans après clôture | Obligation légale comptable |
| Logs de connexion | 12 mois maximum | Sécurité et détection de fraude |
| Données marketing | 3 ans sans interaction | Intérêt commercial légitime |
À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour nos analyses statistiques internes.
6. Sécurité des Données
La protection de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour garantir leur sécurité.
Mesures Techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
- Authentification à deux facteurs disponible
- Pare-feu applicatif et détection d'intrusion
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Tests de pénétration réguliers par des experts externes
Mesures Organisationnelles
- Accès aux données limité aux employés autorisés uniquement
- Formation régulière du personnel à la sécurité des données
- Politique de mots de passe stricts
- Procédures d'audit et de traçabilité
- Plan de réponse aux incidents de sécurité
- Clauses de confidentialité dans tous les contrats
Malgré toutes ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD, et nous notifierons également la CNIL.
7. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons les partager dans les situations suivantes :
Prestataires de Services
Nous travaillons avec des partenaires de confiance pour assurer le fonctionnement de notre plateforme :
- Hébergement web et infrastructure cloud (serveurs situés en France)
- Services de paiement sécurisé pour le traitement des transactions
- Outils d'analyse et de statistiques d'utilisation
- Services d'emailing pour les communications transactionnelles
- Support technique et maintenance
Tous ces prestataires sont liés par des accords contractuels stricts et ne peuvent utiliser vos données que pour les services qu'ils nous fournissent. Ils sont tenus aux mêmes obligations de protection des données que nous.
Obligations Légales
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l'exige, notamment en réponse à :
- Une demande d'une autorité judiciaire ou administrative
- Une obligation légale ou réglementaire
- La protection de nos droits légaux
- La prévention de fraudes ou d'activités illégales
En dehors de ces cas spécifiques, vos données restent strictement confidentielles et ne sont jamais partagées sans votre consentement explicite.
8. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement stockées et traitées en France, sur des serveurs situés en Union européenne. Cependant, certains de nos prestataires techniques peuvent être basés hors de l'UE.
Lorsque nous transférons des données vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément au RGPD :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certification Privacy Shield (pour les entreprises américaines)
- Règles d'entreprise contraignantes pour les groupes internationaux
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces mécanismes de protection et obtenir une copie des clauses contractuelles en nous contactant.
9. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos préférences.
Cookies Strictement Nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable. Ils servent à :
- Maintenir votre session de connexion active
- Mémoriser vos choix de langue et préférences
- Assurer la sécurité de votre navigation
- Équilibrer la charge entre nos serveurs
Cookies Analytiques
Avec votre consentement, nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous utilisez notre plateforme. Ces données nous aident à identifier les problèmes et à améliorer nos services. Toutes les statistiques sont anonymisées.
Cookies Marketing
Si vous y consentez, ces cookies nous permettent de vous proposer du contenu personnalisé et des offres adaptées à vos besoins. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de cookies.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer tous les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer finement vos préférences en matière de cookies.
10. Modifications de la Politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Votre utilisation continue de nos services après la publication d'une version modifiée constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
11. Mineurs
Notre plateforme est destinée aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.
Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental requis, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos systèmes. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, merci de nous contacter sans délai.
12. Autorité de Contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre votre préoccupation directement et rapidement.
Nous Contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :